Résolutions du Conseil de sécurité

Résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Le Conseil de sécurité a émis plusieurs résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés pour demander aux Nations unies de :

• recueillir et vérifier des informations détaillant où et comment les conflits armés affectent les enfants,
• utiliser ces informations dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés présenté au Conseil de sécurité,
• nommer les parties au conflit qui commettent des violations qui déclenchent l’inscription sur la liste,
• engager le dialogue avec les gouvernements et les groupes armés inscrits sur la liste afin d’élaborer des plans d’action visant à mettre fin aux violations touchant les enfants et à les prévenir.

Résolution 1612

Cette résolution met en place le mécanisme de surveillance et de communication (MRM) qui surveille et rapporte les cas des 6 violations graves.

Les 6 violations graves à l’encontre des enfants sont les suivantes : * Le recrutement ou utilisation d’enfants dans les forces armées et les groupes armés * Le meurtre et mutilation d’enfants * Les viols et autres violences sexuelles graves * Les attaques contre des écoles et des hôpitaux * L’enlèvement d’enfants * Le refus de l’accès humanitaire aux enfants

La surveillance et la communication des informations se font de manière strictement confidentielle afin de protéger les enfants et les communautés ainsi que les agences qui les communiquent. Les informations recueillies sont utilisées dans le cadre des activités de plaidoyer menées par un groupe de travail national sur la surveillance et la communication de l’information (CTFMR), dirigé par les Nations unies, pour inciter les gouvernements et les parties au conflit à mettre fin aux violations et à libérer les enfants qui ont été recrutés.

L’information recueillie par le mécanisme est disponible dans un rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU sur les 6 violations graves, y compris le recrutement et l’utilisation de garçons et de filles. L’ONU, par l’intermédiaire de l’UNICEF et du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, est chargée de négocier avec les parties au conflit figurant sur la liste des plans d’action pour mettre fin aux violations graves et les prévenir.

Les résolutions sont-elles juridiquement contraignantes ?

L’effet des résolutions diffère selon le type de résolution. La résolution est un terme générique, elle comprend les recommandations et les décisions. Les décisions sont des résolutions contraignantes, tandis que les recommandations sont non contraignantes. Une résolution est contraignante lorsqu’elle est capable de créer des obligations pour ceux à qui elle est adressée et lorsqu’elle est basée sur le chapitre VII de la Charte des Nations unies. Les résolutions relatives aux enfants associés aux forces et groupes armés ne sont pas juridiquement contraignantes.