Normes internationales

Les normes internationales qui ont été approuvées par les États sous une forme ou une autre, mais qui ne sont pas juridiquement contraignantes, sont appelées “soft law”. En d’autres termes, elles ne peuvent pas déclencher la responsabilité des États. Néanmoins, elles sont considérées comme moralement contraignantes, elles représentent un engagement des États signataires et elles fournissent des orientations importantes.

Voici quelques-unes des principales normes internationales relatives aux enfants associés aux forces et groupes armés.

Les Engagements de Paris pour la protection des enfants recrutés ou utilisés illégalement par des forces armées ou des groupes armés (2007) Les “Engagements de Paris” définissent des lignes directrices détaillées pour protéger les enfants contre le recrutement et pour fournir une assistance à ceux qui sont déjà impliqués dans des groupes ou des forces armés. Ils complètent les mécanismes politiques et juridiques déjà en place au Conseil de sécurité des Nations unies, à la Cour pénale internationale et dans d’autres instances qui tentent de protéger les enfants contre l’exploitation et la violence.

Principes et directives de Paris sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (2007) Les Principes de Paris remplacent les Principes et meilleures pratiques du Cap sur le recrutement des enfants dans les forces armées et sur la démobilisation et la réintégration sociale des enfants soldats en Afrique, établis en 1997.

Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats (2017) Les principes de Vancouver donnent la priorité à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants et soutiennent l’identification et la réponse aux signes d’alerte précoce.