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Justice, droits fondamentaux et intelligence artificielle: L'impact de la prise de décision automatisée sur la prise de décision judiciaire

Examinez l'impact juridique de l'IA sur la justice, la santé et les consommateurs, et ses enjeux pour les droits fondamentaux.

700 personnes inscrites à ce cours

Le visage d'une femme à côté d'un visage numérique

Justice, droits fondamentaux et intelligence artificielle: L'impact de la prise de décision automatisée sur la prise de décision judiciaire

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  • 4 semaines

  • 3 heures par semaine

  • Accréditation disponible

  • Certificat numérique sous conditions d'éligibilité

  • Niveau Intermédiaire

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  • Durée

    4 semaines
  • Durée d'étude hebdomadaire

    3 heures
  • Langues

    English, Italiano, Español, Français, Português, DeutschEnglish, Italiano
  • 100 % en ligne

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Les défis juridiques et éthiques de l'IA dans les décisions judiciaires

Comment la prise de décision automatisée affecte-t-elle les droits fondamentaux en pratique ? Les professionnels du droit ont besoin de clarté sur le fonctionnement de l’IA, ses risques et les exigences réglementaires dans tous les secteurs.

Ce cours propose une présentation essentielle de l’IA ainsi qu’une discussion des instruments juridiques de l’UE. Vous apprendrez à identifier des défis récurrents tels que les biais, les déficits de transparence et les problèmes de responsabilité.

Grâce à des études de cas et à des analyses juridiques, vous développerez une expertise permettant de concilier innovation et protection des droits.

Maîtrisez les fondamentaux de l’IA et les réglementations européennes

Explorez les définitions de l’IA, les types de systèmes et les principaux cadres réglementaires européens régissant la prise de décision automatisée. Vous apprendrez à identifier les risques spécifiques aux applications de l’IA dans différents secteurs.

Avec cette base solide, vous serez en mesure d’évaluer les systèmes d’IA sous un angle juridique et fondé sur les droits, en garantissant la conformité avec les réglementations émergentes.

Évaluez l’IA dans la justice civile et pénale

Examinez les applications de l’IA dans les systèmes judiciaires, de l’analyse des preuves à l’aide à la détermination des peines, ainsi que leur compatibilité avec les principes du procès équitable. Grâce à des études de cas réels, vous révélerez les possibilités, les limites et les implications sur le déroulement des procédures.

Vous serez également en mesure d’évaluer les exigences de transparence, les besoins de contrôle judiciaire et les risques pour l’équité procédurale dans les décisions judiciaires automatisées.

Analysez l’IA dans le domaine de la santé et protégez les consommateurs

Étudiez les avantages de l’IA médicale ainsi que les enjeux critiques du consentement éclairé, des régimes de responsabilité et de la conformité réglementaire. Vous examinerez les dispositions du règlement européen sur les dispositifs médicaux et les chaînes de responsabilité lorsque l’IA contribue à des erreurs médicales.

Abordez la discrimination par les prix facilitée par l’IA, les clauses abusives et les pratiques trompeuses affectant les droits des consommateurs. Vous découvrirez les cadres européens de protection des consommateurs et les recours juridiques disponibles.

Programme

  • Semaine 1

    Module 1 : Cours accéléré sur l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée

    • Introduction

      Une brève présentation de l'équipe et du projet à l'origine de ce cours, ainsi que de la structure et des objectifs d'apprentissage du module 1.

    • Section 1 : Aperçu de l'IA dans la prise de décision

      Dans cette section, nous proposons un aperçu des définitions de l'IA, présentons différents types d'IA et la manière dont ils sont entraînés, puis énumérons des applications concrètes.

    • Section 2 : Risques et défis

      Dans cette section, nous abordons les dilemmes éthiques et les risques liés à ces dilemmes qui sont communs à tous les cas juridiques concernant l'application de l'IA, indépendamment du domaine dans lequel ils pourraient s'inscrire.

    • Section 3 : Cadres réglementaires

      Dans cette section, vous trouverez des résumés des cadres réglementaires qui pourraient s'appliquer aux cas concernant l'utilisation de l'IA en général.

    • Section 4 : Étude de cas hypothétique : l'utilisation de l'IA dans l'administration publique

      Lisez le cas hypothétique. Réfléchissez à l'intersection entre l'intelligence artificielle, la prise de décision algorithmique et les droits fondamentaux dans ce cas, en tenant compte des aspects juridiques et techniques concernés. Passez un court quiz.

    • Conclusion

      Cette section présentera les conclusions de ce module ainsi que des lectures complémentaires sur les sujets étudiés.

  • Semaine 2

    Module 2 : La prise de décision automatisée dans les procédures civiles et pénales

    • Introduction

      Une brève présentation de la structure et des objectifs d'apprentissage de ce module.

    • Section 1 : L'IA dans les systèmes judiciaires

      Cette section explique le fonctionnement de la justice prédictive, aborde l'impact de l'intelligence artificielle sur l'issue d'une affaire, les moteurs de recherche juridiques, ainsi que les difficultés liées au développement de systèmes de justice artificielle, et propose un résumé et une analyse de la jurisprudence.

    • Section 2 : Procès équitable et transparence

      Cette section traite des principes de transparence et de procédure régulière, aborde les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'IA dans les tribunaux, et examine comment les futurs systèmes de justice artificielle devraient fonctionner.

    • Section 3 : Cas hypothétique : la prise de décision automatisée dans les procédures civiles et pénales

      Lisez l'étude de cas hypothétique. Réfléchissez à l'intersection entre l'intelligence artificielle, la prise de décision algorithmique et les droits fondamentaux dans le contexte de ce cas, en tenant compte des aspects juridiques et techniques concernés. Faites un court quiz.

    • Conclusion

      Cette section présentera les conclusions de ce module ainsi que des lectures complémentaires en lien avec les sujets étudiés.

  • Semaine 3

    Module 3 : L'IA et la santé

    • Introduction

      Une brève présentation de la structure et des objectifs d'apprentissage de ce module.

    • Section 1 : Applications de l'IA dans le domaine de la santé

      Cette section aborde l'utilisation de l'IA dans la prise de décision clinique, le diagnostic et la prise en charge des patients. Elle met en lumière les avantages médicaux que l'IA pourrait offrir par rapport aux pratiques conventionnelles de diagnostic et de prise de décision clinique.

    • Section 2 : Réglementation et responsabilité

      Cette section propose un aperçu de l'IA dans la réglementation des dispositifs médicaux, de l'importance du consentement éclairé et des différents types de responsabilité en cas d'erreurs médicales.

    • Section 3 : Étude de cas hypothétique : l'IA et la santé

      Lisez le cas hypothétique. Réfléchissez à l'intersection entre l'intelligence artificielle, la prise de décision algorithmique et les droits fondamentaux dans le cadre de ce cas, en tenant compte des aspects juridiques et techniques concernés. Répondez à un court quiz.

    • Conclusion

      Cette section présentera les conclusions de ce module ainsi que des lectures complémentaires sur les sujets étudiés. Elle contient également un questionnaire à choix multiples sur la PDA et la protection des consommateurs afin de tester vos connaissances.

  • Semaine 4

    Module 4 : Prise de décision automatisée et protection des consommateurs

    • Introduction

      Une brève présentation de la structure et des objectifs d'apprentissage de ce module.

    • Section 1 : Droits des consommateurs et prise de décision automatisée

      Cette section explique les préjudices algorithmiques liés à la discrimination par les prix, aux clauses contractuelles abusives et aux pratiques en ligne trompeuses. Elle aborde les risques liés à la tarification algorithmique, ainsi que les questions de transparence et d'équité dans les contrats de consommation.

    • Section 2 : Recours juridiques

      Cette section présente le cadre juridique garantissant la protection des consommateurs contre la PDA/IA et explore les possibilités de recours juridiques.

    • Section 3 : Préoccupations éthiques

      Cette section portera sur les préoccupations éthiques soulevées par l'utilisation de la PDA (prise de décision automatisée) au regard de la protection des consommateurs.

    • Section 4 : Étude de cas hypothétique : protection des consommateurs

      Lisez le cas hypothétique. Réfléchissez à l'intersection entre l'intelligence artificielle, la prise de décision algorithmique et les droits fondamentaux dans ce cas, en tenant compte des aspects juridiques et techniques impliqués. Répondez à un court quiz.

    • Conclusion

      Ceci est une brève conclusion du module résumant ses principaux points et proposant quelques ressources supplémentaires.

    • Évaluation finale

      Ceci est le questionnaire à choix multiples final portant sur les quatre modules.

Qui délivre cette accréditation ?

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Le CPD Certification Service a été créé en 1996. C’est le principal organisme indépendant d’accréditation CPD opérant dans tous les secteurs, en complément des politiques CPD des organismes professionnels et académiques.

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Apprentissage sur ce cours

À chaque étape du cours, vous pouvez rencontrer d'autres apprenants, partager vos idées et participer à des discussions animées dans les commentaires.

Qu'allez-vous accomplir ?

À la fin du cours, vous serez capable de...

  • Interpréter différentes définitions de l'IA et des systèmes d'IA
  • Décrivez les documents juridiques pertinents de l'UE, les dispositions sur l'IA dans le règlement relatif aux dispositifs médicaux
  • Expliquez les risques et défis récurrents liés à l'utilisation de l'IA
  • Évaluez les avantages et inconvénients attendus de l'utilisation de l'IA dans la prise de décision judiciaire, notamment en matière de transparence et de respect des procédures.
  • Évaluez l'impact de l'IA en médecine sur le principe du consentement éclairé et sur la responsabilité en cas d'erreurs médicales.
  • Décrivez des exemples d'applications pratiques et de jurisprudence existante
  • Étudiez des cas

À qui s'adresse ce cours ?

Ce cours est idéal pour les juges, avocats, décideurs politiques et professionnels du droit qui évaluent l’impact de l’IA dans la justice, la santé et la protection des consommateurs : aucune connaissance technique préalable de l’IA n’est requise.

Avec qui allez-vous apprendre ?

Tobias Nowak est professeur adjoint de science politique et de droit à la faculté de droit et à l'University College de l'université de Groningue, aux Pays-Bas.

Qui a conçu ce cours ?

University of Groningen

L'université de Groningue (UG) est une université internationale et pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines du savoir et de la technologie. Profondément enracinée dans le nord des Pays-Bas, l'UG est devenue une communauté académique ouverte de 37 500 étudiants et 6 000 membres du personnel.

En collaboration avec

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