Déclaration de la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme

Lisez cette déclaration de Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme. Elle a été lue lors de la conférence sur la réduction des risques de Porto, en 2019.

Cette puissante déclaration souligne qu’il est inefficace de continuer à punir les personnes usagères de drogues et que cela a, en fait, conduit à de nombreuses violations des droits humains. La haute-commissaire des Nations unies signale « des exécutions extrajudiciaires, des tortures et des disparitions forcées dans certains pays ; le recours à la peine de mort pour des comportements liés à la drogue n’étant pas considérés comme des « crimes parmi les plus graves » au regard du droit international ; des pratiques discriminatoires dans l’application de la loi ; et la détention arbitraire ».

Elle appelle les gouvernements à modifier leurs politiques répressives à l’égard des drogues, qui ne parviennent manifestement pas à atteindre leur objectif d’un monde « sans drogue ».

Nous vous recommandons de lire la déclaration intégrale ci-dessous, ou directement sur le site Web du haut-commissariat des Nations unies en cliquant sur le lien dans la partie ressources additionnelles en bas de la page.

Déclaration de la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme Michelle Bachelet

28 avril 2019, Porto, Portugal

Mesdames et Messieurs les membres du comité, monsieur le président Sampaio, monsieur le ministre Duarte, monsieur le maire de Porto, éminents invités, excellences, collègues, amis, militants de la réduction des risques et des droits humains.

Je suis heureuse de participer à ce rassemblement de personnes qui travaillent au cœur de la réduction des risques, de la politique en matière de drogue et des droits humains.

Le thème de cette réunion – « Les personnes avant la politique » – est un appel à mobiliser toutes les énergies et déterminations pour changer l’approche majoritaire mondiale d’application de lois répressives pour une autre, qui place au centre le bien-être et les droits des personnes usagères de drogues.

Il est particulièrement important que nous nous réunissions au Portugal – où la consommation de drogues et la possession pour un usage personnel ne constituent plus une infraction pénale ; où l’échange de seringues et le traitement de substitution sont largement disponibles ; et où beaucoup a été fait pour assurer un meilleur accès aux soins pour les personnes usagères de drogues.

Au centre de ces changements juridique et politique se trouve la préoccupation du bien-être des personnes concernées et celle de s’attaquer – dans la mesure du possible – aux facteurs sous-jacents à l’origine de la dépendance aux drogues. Il en a résulté une chute spectaculaire du nombre de nouvelles infections par le VIH, de la mortalité liée aux overdoses et de l’incarcération.

La prétendue « guerre à la drogue » se nourrit de l’idée que la répression des personnes usagères de drogues – ou impliquées dans le trafic de drogues – conduira à l’arrêt de l’usage de drogues. Mais nous savons, par expérience, que ce n’est tout simplement pas vrai. Après des décennies de cette approche, les pays qui l’ont adoptée ne sont pas plus près d’être « libérés des drogues ». Au contraire, la diversité et le volume de substances produites et consommées n’ont jamais été aussi importants qu’aujourd’hui.

La pauvreté, les possibilités limitées pour les communautés marginalisées et rurales et l’instabilité politique ont continué d’entraîner des niveaux élevés d’approvisionnement et une nette augmentation des décès liés à la drogue. Entre 2000 et 2015, il y a eu une augmentation de 60 % des décès liés à la drogue, avec 450 000 décès en 2015. Du côté de la demande, les politiques répressives ont dans les faits entravé les politiques qui auraient pu s’attaquer aux facteurs sociaux aggravant les vulnérabilités individuelles face à l’usage de drogues et ses conséquences néfastes.

Nous assistons à la poursuite – et, dans certains cas, à l’augmentation – des violations des droits humains liées aux mesures de contrôle des drogues. Elles comprennent les exécutions extrajudiciaires, les tortures et les disparitions forcées dans certains pays ; le recours à la peine de mort pour des comportements liés à la drogue non considérés comme des « crimes parmi les plus graves » au regard du droit international ; les pratiques discriminatoires dans l’application de la loi ; et la détention arbitraire.

La pénalisation de l’usage de drogues dissuade les personnes de recourir au traitement et à d’autres services médico-sociaux. En plus des attitudes stigmatisantes et de la discrimination qu’elle alimente, la pénalisation est également susceptible d’entraîner des taux plus élevés de pratiques d’injection à risques et des risques plus élevés d’overdose, en raison de la nécessité de s’injecter rapidement et dans des endroits non sûrs.

La pénalisation de l’usage de drogues conduit aussi à l’incarcération de masse : le nombre de personnes actuellement emprisonnées dans le monde atteint le niveau record de 10 millions, un détenu sur cinq étant incarcéré pour des infractions liées à la drogue – la plupart d’entre eux pour possession de drogues à des fins personnelles. L’incarcération d’un grand nombre de personnes dans des prisons surchargées et sous-financées augmente vraisemblablement la probabilité qu’elles commettent des crimes à leur sortie de prison. L’emprisonnement est également très coûteux – et beaucoup moins rentable que le traitement et le soutien aux personnes. Dans ce contexte, il se révèle souvent être une sanction injuste ou excessivement sévère. Et, bien que les prisons représentent des environnements à haut risque d’infections transmissibles par le sang, les services de réduction des risques proposés dans les prisons sont encore moins nombreux que dans la communauté – cela aggravant les risques pour la santé.

Les mesures de réduction des risques ont été reconnues comme essentielles pour les personnes usagères de drogues par l’Assemblée générale des Nations unies, le Conseil des droits de l’Homme, l’Organisation mondiale de la santé, l’Onusida et de nombreux organes créés au nom de traités des droits de l’Homme et rapporteurs spéciaux.

Excellences, les gouvernements doivent sauvegarder et améliorer le bien-être des sociétés. Et quand un ensemble de politiques échouent clairement à réaliser leurs buts, il est temps d’en changer.

Comme le montre l’exemple du Portugal, les politiques fondées sur des résultats et motivées par des préoccupations de santé publique et de droits humains sont plus efficaces pour réduire à la fois l’offre et la demande de drogues, ainsi que leurs effets les plus néfastes pour la société.

En 2001, le Portugal avait le taux de VIH chez les personnes s’injectant des drogues le plus élevé d’Europe. La même année, le président Sampaio et mon collègue le secrétaire général António Guterres, alors Premier ministre du Portugal, ont introduit des mesures non pénales à la possession de drogues pour un usage personnel. Des ressources plus importantes ont été allouées à la prévention, au traitement – dont les mesures de réduction des risques – et aux programmes de réinsertion sociale des personnes usagères de drogues. Les taux de toutes les infections sexuellement transmissibles ont considérablement diminué. Les taux globaux d’usage de drogues ont baissé. Le Portugal a maintenant l’un des taux de mortalité liée à l’usage de drogues les plus bas d’Europe.

Excellences, collègues et amis, concernant plus particulièrement les programmes de réduction des risques, les résultats sont clairs. Là où ils existent – et où ils reçoivent un financement adéquat –, ils ont permis de réduire considérablement les risques pour la santé et d’améliorer le bien-être des personnes usagères de drogues.

L’échange de seringues, les traitements de qualité, l’éducation, le soutien des personnes et les substituts aux drogues tels que la méthadone ou la naloxone ont été efficaces pour réduire la dépendance, les overdoses et la propagation du VIH et de l’hépatite C.

Des progrès ont été signalés lorsque les autorités nationales ont considéré l’usage de drogues et la dépendance comme un problème de santé publique nécessitant un traitement, un soutien aux personnes et des interventions médicales.

Le traitement et les programmes de soutien sont non seulement bien plus efficaces que la prison pour réduire la dépendance et l’usage de drogues ; mais ils sont également plus rentables. Et ils n’ont pas de conséquences sociales et économiques massives sur les populations précaires et les minorités comme celles observées actuellement dans de nombreux pays qui s’appuient sur une police discriminatoire et l’incarcération de masse.

En mars de cette année, lors du Segment ministériel de haut niveau de la 62e session de la commission des stupéfiants à Vienne, les États membres ont exprimé à l’unanimité leurs préoccupations concernant les politiques de contrôle des drogues non conformes aux obligations internationales en matière de droits humains.

En novembre de l’année dernière, l’Organe international de contrôle des stupéfiants a réaffirmé dans les termes les plus clairs possible que si les mesures de contrôle des drogues adoptées par les États violaient les droits humains internationalement reconnus, elles violaient également les conventions internationales relatives au contrôle des drogues. En juin 2017, douze agences de l’ONU ont publié un rapport recommandant l’examen et l’abrogation des lois répressives pénalisant, ou interdisant autrement, l’usage de drogues ou la possession de drogues à des fins personnelles.

Comment se fait-il que, devant de tels résultats probants, et un consensus international clair en faveur de politiques sur les drogues fondées sur les droits humains, tant de personnes soient privées de leurs droits en tant qu’êtres humains parce qu’elles se sont laissées entraîner dans l’usage de drogues ?

Pourquoi existe-t-il encore dans tant de pays des obstacles juridiques et politiques aux services vitaux de réduction des risques – dont des lois criminalisant l’échange de seringues et le traitement de substitution aux opiacés ?

Présidents distingués, collègues et amis, au vu de la présence dans cette assistance de tant d’éminents experts du domaine de la santé, je veux prendre un moment pour aborder la question de l’accès aux médicaments réglementés – non seulement dans le cadre du traitement de substitution aux opiacés, mais aussi des besoins en santé non liés à l’usage illicite de drogues.

L’usage médical de stupéfiants réglementés demeure indispensable pour soulager la douleur et la souffrance. Assurer leur disponibilité à ces fins est essentiel : le déni du soulagement de la douleur peut constituer un mauvais traitement équivalent à de la torture. Il est également essentiel de veiller à ce que le traitement de substitution aux opiacés aide les personnes dépendantes à se mettre à l’écart des nombreux dangers pour leur vie et leur santé que présentent les sources illégales de stupéfiants.

La mise à disposition au niveau international de drogues réglementés à des fins médicales et scientifiques est au cœur des conventions internationales relatives au contrôle des drogues depuis la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Et je suis certaine que tous les États membres ont la capacité d’élaborer une législation garantissant le respect de cet élément vital du droit à la santé.

Parallèlement aux restrictions excessives imposées à l’accès aux opiacés dans plusieurs pays, une épidémie de dépendance aux opiacés en Amérique du Nord a engendré des taux de mortalité sans précédent. Cette crise a été provoquée par une prescription excessive d’opiacés par les médecins.

Il existe clairement un besoin de réglementation et de formation bien conçues concernant la prescription d’opiacés, comprenant le suivi, afin que l’objectif du soulagement adéquat de la douleur puisse être atteint. Le traitement de la dépendance aux opiacés centré sur l’abstinence sera probablement beaucoup moins efficace que le traitement de substitution aux opiacés.

L’abstinence totale de l’usage de drogues a également été le principal message de prévention dans de nombreux pays à ce jour. Mais que ce soit comme traitement ou comme prévention, très peu d’éléments indiquent que ce message soit efficace. Informer de façon honnête ; inciter les jeunes à la modération lors de leurs expérimentations ; et prioriser la sécurité à travers la connaissance ont plus de chances de mener à des résultats positifs – ainsi que tous les États l’ont indiqué dans le Document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur le problème mondial de la drogue tenue en 2016, lorsqu’ils se sont engagés à adopter des mesures de prévention efficaces, pratiques et fondées sur des données probantes, et à fournir des informations précises au sujet des risques liés à l’usage de drogues. Il est également essentiel que chaque campagne de prévention et de sensibilisation promeuve des attitudes non stigmatisantes à l’égard des personnes usagères de drogues.

Présidents distingués, dans un certain nombre de pays, d’importantes réformes sont nécessaires pour mettre les systèmes de justice pénale en conformité avec le droit international relatif aux droits humains sur les questions liées à l’usage de drogues.

Certains progrès ont été enregistrés concernant le recours à la peine de mort, dont une diminution significative du nombre d’exécutions déclarées de personnes jugées pour des infractions liées à la drogue depuis 2015. Mais au moins 3 940 personnes ont été exécutées pour une infraction liée à la drogue au cours de la dernière décennie. Je reste préoccupée par le fait que la peine capitale continue d’être appliquée pour des infractions liées à la drogue dans un certain nombre d’États et qu’elle soit réintroduite dans d’autres. Trente-cinq États maintiennent la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, en violation du droit international des droits humains. Nous recommandons vivement aux États de modifier leur Code pénal et de ne plus prononcer la peine de mort pour quelque crime que ce soit, et notamment pour les infractions liées à la drogue.

Au cours des dernières années, nous avons assisté à une forte augmentation des signalements d’exécutions extrajudiciaires de personnes perçues comme usagères de drogues ou impliquées dans le trafic de drogues, et je tiens à être très claire à ce sujet. Tout être humain accusé d’un délit a droit à un procès équitable devant un tribunal. Toute personne responsable du meurtre d’une personne – quand bien même l’auteur ou le responsable est un agent de l’État – commet une infraction grave qui doit faire l’objet d’une enquête, de poursuites et de sanctions.

Les personnes usagères de drogues sont également fréquemment soumises à la détention arbitraire ou à des abus perpétrés par les forces de l’ordre. Les centres de détention forcée pour les usagers de drogues sont incompatibles avec les droits humains et de multiples formes de violation des droits humains y sont souvent associées ; ils doivent faire l’objet d’un examen complet et être remplacés par des services communautaires volontaires. Nous recevons également de fréquents rapports indiquant que des personnes usagères de drogue ont été contraintes de donner de l’argent ou un service sexuel à des agents de police, en échange d’une non-arrestation. Et des membres de communautés minoritaires, des personnes d’origine africaine ou des personnes LGBT peuvent également être la cible de pratiques policières discriminatoires, en violation des droits humains.

Les personnes ne perdent pas leurs droits humains parce qu’elles consomment des drogues. Elles ont les mêmes droits que nous tous : à la santé et à la vie ; à la non-discrimination ; de ne pas faire l’objet d’arrestation et de détention arbitraires ; et de ne pas être soumises à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, entre autres.

Il importe de veiller à ce que les politiques et programmes en matière de drogue prennent en compte la situation particulière des femmes et des filles dans ce contexte. Il s’agit notamment de la très forte augmentation du nombre de femmes incarcérées dans de nombreux pays – qui est souvent due au nombre croissant de femmes incarcérées pour des infractions liées à la drogue alors que, dans de nombreux cas, leur rôle a été non violent et relativement mineur. Leur taux élevé de condamnation pourrait être dû en partie à l’absence de prise en compte par l’institution judiciaire de la dimension de genre, par exemple de facteurs tels que le moindre accès des femmes à une représentation légale efficace ; ou la pauvreté et la violence liée au genre.

Excellences, l’année dernière, 31 responsables d’agences et d’entités du système des Nations unies ont adopté une position commune du système de l’ONU, pour fournir un appui coordonné aux États membres en matière de droits humains, de législation, de santé publique, de développement et de sécurité dans le contexte des drogues. Cette position cherche à favoriser la prévention et le traitement, notamment la réduction de risques ; et à augmenter l’action de la justice et des forces de l’ordre pour arrêter le crime organisé et protéger – plutôt que cibler – les personnes usagères de drogues.

J’encourage vivement les États membres, la société civile, les professionnels de santé et d’autres à soutenir le travail de l’équipe spéciale de coordination du système des Nations unies visant à réajuster les politiques en matière de drogue vers une approche de santé publique.

Les personnes qui sont tombées dans le piège de la dépendance aux drogues ont besoin d’aide pour reconstruire leur vie. Les politiques gouvernementales ne devraient pas devenir une plus grande menace pour leur bien-être que les drogues qu’elles consomment : des sanctions disproportionnées et injustes peuvent seulement accroître leurs souffrances et les conduire à une marginalisation et à une misère plus profonde.

Je n’ai aucun doute sur le fait que des politiques globales et fondées sur la dignité, les droits humains et la justice réduiront à la fois la demande et l’offre, protégeront la santé et – comme prévu dans le document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies de 2016 sur le problème mondial de la drogue – contribueront à la réalisation des objectifs de développement durable.

Elles aideront également à bâtir des sociétés et des systèmes de gouvernance et de justice plus respectueux, et pourraient contribuer à réparer une partie de l’immense détresse et des profonds traumatismes si souvent présents dans les expériences des personnes devenues dépendantes aux drogues.

Nous sommes avec vous dans cette lutte. Merci.

Bureau des Nations unies pour les droits de l’Homme