L’Argentine et sa Taxe Carbone sur les Combustibles Liquides
Premier plan du G20 – L’Argentine et sa taxe carbone sur les carburants liquides
Le 28 décembre 2017, le Congrès a promulgué la loi sur la réforme fiscale nr. 27.430 et avec elle, la nouvelle taxe sur le carbone de l’Argentine (« Impuesto al Dióxido de Carbono ») couvrant la plupart des combustibles liquides (pour le mazout, le charbon minéral et le coke de pétrole). Il taxe les émissions implicites de GES dans les combustibles fossiles compte tenu de l’utilisation typique en adoptant des facteurs d’émission fixes et standard en volume ou en masse, basés sur un prix de 10 USD/tCO2e1.
En raison de la dépréciation du peso argentin en 2018, le taux équivalent de la taxe sur le carbone est de 6 USD/tCO2e à partir du 1er avril 2019. Pour le mazout, le charbon minéral et le coke de pétrole, le taux d’imposition est devenu opérationnel à partir du début de l’année 2019, à 10% du taux d’imposition total, et augmentera annuellement de 10 points de pourcentage pour atteindre 100% en 20282. On estime que la taxe sur le carbone couvre environ 20% des émissions de GES du pays et qu’elle génère environ 8,5 milliards d’ARS (USD300 millions). Le gaz naturel est exonéré de la taxe, tout comme le GNC3) et la consommation de carburant par l’aviation et le transport maritime internationaux, ainsi que l’exportation de ces carburants 3.
Comment les taxes sur les combustibles liquides sont-elles réparties entre les différents secteurs en Argentine ? 4
- Dans le secteur routier, l’essence est taxée à un taux d’imposition effectif plus élevé que le diesel. Le gaz naturel est assujetti à la surtaxe sur le gaz naturel. Les biocarburants ne sont pas taxés ; seule la proportion de combustibles fossiles est taxée lorsqu’ils sont mélangés.
- Dans le secteur hors route, le mazout et le diesel ne sont pas taxés lorsqu’ils sont utilisés pour la navigation (« marine »). Le kérosène à réaction et l’essence d’aviation utilisés pour l’aviation intérieure sont taxés en tant que kérosène et essence ordinaires. Le gaz naturel utilisé dans le transport par gazoduc est taxé.
- Dans le secteur industriel, les combustibles fossiles sont généralement taxés lorsqu’ils sont utilisés à des fins de chauffage et pour alimenter des moteurs fixes. Seule la taxe sur le carbone s’applique au mazout, au coke de pétrole et au charbon minéral. Les combustibles
- https://www.thepmr.org/system/files/documents/Argentina%2018-04-11%20Tax%20reform%20-%20Carbon%20tax.pdf ↩
- https://documents1.worldbank.org/curated/en/191801559846379845/pdf/State-and-Trends-of-Carbon-Pricing-2019.pdf ↩
- https://www.thepmr.org/system/files/documents/Argentina%2018-04-11%20Tax%20reform%20-%20Carbon%20tax.pdf ↩
- https://www.oecd.org/countries/argentina/taxing-energy-use-argentina.pdf ↩
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